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DOSSIER DE PRESSE - Professionnel Autonome

Port'Ability - Portage salarial pour Professionnel Autonome

 

 Port'Ability, le portage salarial accessible

Le 2 avril dernier, le Gouvernement a pris une ordonnance attendue de longue date par les professionnels du portage salarial. Cette ordonnance vient poser un cadre formel au statut des Professionnels Autonomes salariés et ouvre cette solution aux non cadres dès lors que la personne peut justifier « d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix. »

Port'Ability, pionnier du portage salarial en France depuis 2002 fait le point sur cette nouvelle donne législative et présente ses solutions.

 Sommaire

  • Introduction
  • Communiqué de presse
  • Le portage salarial en 6 questions / réponses
  • 3 questions à Jean-Luc Montfort, PDG de Port'Ability
  • Comment bien choisir sa société de portage ?
  • Port'Ability en résumé

 

Communiqué de presse

Portage salarial : les non-cadres aussi y ont droit !

Initialement réservé exclusivement aux cadres, le portage salarial s'ouvre depuis avril dernier à tous les professionnels autonomes ayant une compétence reconnue dans leur domaine.

Une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent se lancer en solo tout en conservant le statut salarié.

Le portage salarial se démocratise. Initialement utilisé exclusivement par les cadres pour exercer une activité freelance tout en bénéficiant du statut salarié, le portage salarial s'ouvre depuis avril dernier à tous, cadres et non cadres. Ce changement est consécutif de l'ordonnance prise par le Gouvernement lors du conseil des ministres du 2 avril 2015.

Quel est l'objectif de cette ordonnance ? Sécuriser le dispositif du portage salarial en proposant un cadre formel, qui vient (enfin !) définir officiellement la formule du portage salarial.

Dans le détail, le texte présenté par le  ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rappelle le principe du portage salarial en ces termes : « Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d’entreprises clientes qu’elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. » Ce contrat de travail spécifique peut être à durée déterminée ou indéterminée, en statut cadre ou non cadre. La rémunération attendue dépend des missions encaissées. Entre deux missions, le salarié en portage salarial peut prétendre à une indemnisation chômage.

 

Le portage salarial, un statut innovant pour tous

Malgré ses 30 ans d'âge, la formule du portage salarial encore mal connue en France, est innovante. Elle permet en effet de facturer des prestations et de transformer ces factures en revenu salarié. En d'autres termes, le professionnel autonome garde toute sa liberté d'action et son indépendance, sans les tracasseries administratives et avec la sécurité du salariat. « Cette formule était jusqu'alors réservée aux seuls cadres » précise Jean-Luc Montfort, créateur de Port'Ability, une société de portage basée en Vendée. « Depuis l'ordonnance du 2 avril, ce statut innovant s'ouvre à tous et cela change tout car en effet, jusqu'alors un non cadre n'avait pas d'autre choix que de se diriger vers un statut d'auto-entrepreneur ou les chèques CESU pour tester une idée d'activité. Aujourd'hui, avec le portage salarial, toutes les personnes qui cherchent une solution simple et pratique pour se lancer peuvent se lancer. » Ceci est d'autant plus vrai que les missions peuvent être très ponctuelles. « Port'Ability est une des très rares sociétés de portage à offrir la possibilité de mission « one shot » sans frais de dossier. » Une seule facture et puis s’en va, la souplesse à l'état pur !

 

Contact

Port'Ability – Jean-Luc Montfort (PDG)

14 rue de La République 85200 Fontenay-le-Comte

Tél : 33 (0)2 51 50 10 49 - Fax : 33 (0)2 51 50 26 63

Site : http://www.portability.fr/

Mail : contact@portability.fr

 

A propos de Port'Ability

La société de portage Port'Ability est implantée à Fontenay-le-Comte en Vendée depuis janvier 2002. Membre fondateur du PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), Port'Ability est une société pionnière sur son activité. Parmi ses références, l'on retrouve des clients prestigieux comme Bureau Véritas, Dassault Systemes, France Télécom, France Télévision, l'Institut Pasteur, Google, Carrefour, Fleury Michon, le Ministère de la Défense, Pôle Emploi, Michelin, Macif, Spie, Saint-Gobain...

Environ 30 % de son chiffre d’affaire est réalisé à l’export, que ce soit au sein de la communauté européenne ou non.

Le portage salarial en 6 questions / réponses

 

1) Qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une formule alternative à la création d'entreprise. Le professionnel autonome effectue des prestations pour ses clients et transforme ses factures en salaire. Les charges patronales et salariales sont directement réglées par la société de portage. « Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d’entreprises clientes qu’elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. »

 

2) A qui s'adresse le portage salarial ?

Le portage salarial s'adresse à toute personne souhaitant vendre des prestations à des clients sans avoir à s'occuper des formalités administratives. Selon les termes de l'ordonnance du 2 avril 2015, le professionnel autonome doit justifier « d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix. »

 

3) Quel type de contrat en portage salarial ?

Le texte prévoit que l’activité de portage peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou à un contrat à durée indéterminée en statut cadre ou non cadre.

Lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, cette durée ne peut excéder dix-huit mois, renouvellements inclus. « Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. »

Lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, « les périodes sans prestation auprès d’une entreprise cliente ne sont pas rémunérées. »

 

4) Quelle rémunération en portage salarial ?

La rémunération minimum du professionnel autonome pour la réalisation de prestation en portage salarial a été fixé à un minimum de « 75% du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalent à un temps plein » soit 2 380 euros bruts pour 2015. Il n’y a pas de maximum, la rémunération étant proportionnelle au montant de facturation généré et négocié par le professionnel autonome et son client.

 

5) Quels types de missions sont possibles en portage salarial ?

Par définition, le portage salarial implique des missions typées expertises. « L’entreprise cliente ne peut avoir recours à un professionnel autonome que pour l’exécution d’une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. » Les professionnels autonomes sont souvent des indépendants freelances dans les secteurs de la création graphique, l'ingénierie, la formation, etc. Il peut s'agir aussi de facilitateurs d'affaires, de consultants spécialisés, de seniors actifs. Le professionnel autonome doit trouver ses missions par lui-même. La société de portage peut l'accompagner dans ses démarches, par exemple lorsque le professionnel autonome souhaite répondre à un appel d'offres.

 

6) Le portage salarial, combien ça coûte ?

La prestation technique, juridique et administrative proposée par une société de portage est rémunérée sous la forme d’un pourcentage du montant HT facturé. Chez Port'Ability, plusieurs formules dégressives sont proposées pour un taux de gestion variant de 3 à 12 % en fonction du chiffre d'affaires et du niveau de services souhaité (avance sur facture, note de frais, règlements fournisseurs, gestion de co-traitant, gestion de formation).

 

3 questions à : Jean-Luc Montfort, PDG de Port'Ability

Jean-Luc Montfort, PDG de la société de portage Port'Ability s'est prêté au jeu des questions/réponses sans langue de bois.

Le portage salarial est encore mal connu en France alors que la formule a pourtant plus de 30 ans ! Comment expliquez-vous ce manque de notoriété ?

Jean-Luc Montfort : Le portage salarial n'a effectivement rien d'une nouveauté ! Et son manque de notoriété est assez compréhensible en fait, puisque jusqu'à très récemment, la formule n'était réservée qu'à une « élite » de cadres spécialistes dans leur domaine respectif. Avec l'ouverture du statut à tous, cadres et non cadres, les choses vont certainement évoluer dans les prochaines années. L'ordonnance prise par le gouvernement en avril dernier clarifie les choses et pose pour la première fois un cadre formel à notre activité. Cette réglementation, nous l'appelions de tous nos vœux depuis longtemps ! Elle permet d'encadrer les pratiques et limite de facto les éventuelles dérives. Nous nous dirigeons ainsi vers plus de professionnalisme et c'est tant mieux. Chez Port'Ability, nous avons depuis 2002 opté pour une démarche qualitative répondant à une certaine éthique responsable.

 

Selon vous, quels sont les principaux avantages du portage salarial ?

Jean-Luc Montfort : L'avantage décisif du portage salarial est de conjuguer autonomie totale et salariat. En effet, trop souvent les personnes spécialistes d'un secteur passent à côté d'opportunités de missions parce que « pour si peu » elles ne veulent pas se lancer dans la création d'une entreprise. Or, pour facturer des clients potentiels, il faut une structure juridique support. C'est sur ce point que le portage salarial apporte une vraie solution ! Avec notre offre « One shot » lancée en mai dernier, nous allons encore plus loin dans cette logique. L’apprenti freelance n'a plus d'excuse pour laisser passer une mission très ponctuelle voire unique. En quelques heures, il est à même d'accepter l'offre de mission proposée et de facturer via le portage salarial. L'autonomie est donc totale et le salariat apporte un filet de sécurité. Les charges sont payées, les déclarations faites, la personne n'a plus à s'occuper que de réaliser sa mission au mieux. Cette grande souplesse du statut permet de tester sans risques la faisabilité d'une activité.

 

Souvent, le portage salarial est accusé d'être cher à l'usage... Entre le montant de la facture HT et le salaire net versé, les écarts sont énormes. Qu'avez-vous à répondre à vos détracteurs ?

Jean-Luc Montfort : Dans le cadre d'un contrat salarié classique, le même écart est clairement affiché sur la feuille de paie ! Entre le salaire chargé et le net, les montants prélevés sont importants. Cet ordre de grandeur est également quasi équivalent pour l’entrepreneur solo, déclarés en Entreprise Individuelle par exemple. Alors certes, nous prélevons des frais de gestion en amont qui chez nous oscillent généralement entre 3 et 7%, ce qui finalement est raisonnable compte tenu du fait que nous prenons en charge toutes les formalités administratives, juridiques et comptables. Nos formules englobent aussi selon les cas les avances de salaires et les avances de frais. Pour vous donner un exemple précis, quand un de nos adhérents affilié cadre facture 8 000.00 € HT sur un mois, les frais de gestion représentent 400 €, les charges sociales 3 570 € (salariales 1 105 €, et patronales 2 465 €) pour un salaire net de 4 030 €.

 

Comment bien choisir sa société de portage ?

 

Pour tester sereinement le statut du portage salarial, les critères à retenir à l'heure du choix du partenaire sont notamment la sécurité, la transparence, la simplicité, et l'attractivité des offres.

Que vous soyez un senior actif, un quadra en reconversion ou encore un jeune consultant fraichement diplômé, vous pouvez bénéficier des avantages du portage salarial.

Quels sont les critères à retenir pour choisir une société de portage ? Ils sont de 5 ordres :

- La sécurité : Selon l'ordonnance du 2 avril dernier, « l'entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l'activité de portage salarial ». Elle doit pouvoir justifier à tout moment, d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et de leurs accessoires, des indemnités, des cotisations obligatoires dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions sociales. « La garantie financière ne peut résulter que d’un engagement de caution pris par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une compagnie d’assurance, une banque ou un établissement financier habilité à donner caution. » Port'Ability, SAS de 50 000 € créée en 2002 a souscrit une garantie financière supplémentaire et est membre du PEPS, syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial.

- La transparence : Des comptes clairs et nets pour chaque professionnel autonome, des résultats d'exploitation régulièrement publiés, une ligne déontologique responsable, un engagement de services qualitatifs, des interlocuteurs réellement joignables... une entreprise de portage doit afficher vis-à-vis de ses adhérents et de l'administration, une vraie transparence sur toute la ligne. Chez Port'Ability, nous nous engageons au quotidien aux côtés de nos adhérents. Chaque professionnel autonome accède à son compte mis à jour en temps réel en ligne. Nous nous engageons à ne pas exploiter les données personnelles de nos adhérents et de leurs clients à des fins mercantiles.

- La simplicité : Le métier d'une société de portage est de faciliter la vie de ses adhérents. Pour un maximum de réactivité, le contact doit être fluide. Chez Port'Ability, l'inscription et le suivi peuvent se faire en ligne ou encore par courrier. De vrais interlocuteurs vous conseillent dès qu'une question se pose soit par téléphone, soit par mail, soit encore par chat. A chaque étape, les informations sont centralisées et accessibles en ligne. A chaque mission, un contrat d’intervention ou une convention de formation entre Port’Ability et votre client est signée. Il reprend les termes de vos négociations. En parallèle, un contrat de travail avec Port’Ability pour la durée de l’intervention est signé. Ceci étant fait, Port’Ability s'occupe de tout le suivi administratif des contrats :

  • facturation, encaissement, suivi des relances
  • bulletin de salaire, reversement des charges sociales et obligations déclaratives pour votre compte.

- L'attractivité des offres : Les taux de gestion sont très fluctuants selon les sociétés de portage. Pour une qualité de services égale, l'écart peut aller du simple au double. Chez Port'Ability, les tarifs sont dégressifs sur le montant de vos factures, et ce dès la première facture. Aucun frais de dossier n'est réclamé, ce qui permet même pour une « petite » mission « one shot » de profiter de l'ensemble des services (le coût varie suivant les services utilisés).

- L’accessibilité : La gestion de son activité en ligne depuis n’importe quel endroit est primordiale pour le professionnel  autonome. Ainsi Port’Ability dispose d’un outil sur son intranet permettant le suivi des facturations et des comptes individuels, mais aussi permettant directement la création et l’envoi dématérialisé des documents liés à son activité, comme par exemple les Comptes Rendu d’Activité ou les notes de frais.

 

Port'Ability en résumé

La société de portage Port'Ability est implantée à Fontenay-le-Comte dans le Sud-Vendée depuis janvier 2002. Société pionnière sur son activité, Port'Ability est membre fondateur du PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial).

Au quotidien, Port’Ability assure la responsabilité juridique et commerciale des missions de ses adhérents et leur fait bénéficier des garanties liées au statut de salarié.

L'offre Port'Ability se décline en 3 formules :

  • La formule tout compris : Toutes options à partir de 5 000 € de CA - Frais de gestion (entre 6 et 10%) calculés en fonction du CA des 12 derniers mois
  • La formule à la carte : Service de base à partir de 250 € de facturation - Frais de gestion (à partir de 3%) calculés en fonction du montant de la facture.
  • La formule petite activité : Service de base pour petites factures et CA inférieur à 5 000 E - Frais de gestion calculés en fonction du CA des 12 derniers mois.

Nouveau : Depuis mai 2015, Port'Ability déploie également une offre dédiée aux missions uniques. Pour ces missions « one shot », Port’Ability assure, en quelques heures, la gestion administrative de l'intervention : Fourniture et assistance à la rédaction du contrat commercial, fourniture de tous les documents nécessaires au suivi administratif, mise à disposition de numéros d’enregistrement : siren, siret, URSSAF, TVA Intracommunautaire, DUNS (acronym Data Universal Numbering System), numéro de déclaration d’activité pour la formation, délivré par la direction du travail, référencement auprès des grands comptes.

Parmi les références Port'Ability, l'on retrouve des clients prestigieux comme Bureau Véritas, Dassault Systemes, France Télécom, France Télévision, l'Institut Pasteur, Google, Carrefour, Fleury Michon, le Ministère de la Défense, Pôle Emploi, Michelin, Macif, Spie, Saint-Gobain...

Environ 30 % du chiffre d’affaire est réalisé à l’export, que ce soit au sein de la communauté européenne ou non.

Téléchargez la plaquette Port'Ability pour en savoir plus.