Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Port’Ability attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons sur le site www.portability.fr, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Port’Ability, SAS au capital de 40 000 €, 3 rue Jean Jaurès – 85000 La Roche-sur-Yon, RCS La Roche-sur-Yon 440 511 863, société du groupe Qualitalents.
Contact pour toute question relative à vos données : rgpd@portability.fr.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et demande de rappel | Nom, prénom, e-mail, téléphone, situation professionnelle, message | Répondre à votre demande, vous présenter nos services | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Simulateur de revenus | Montant de chiffre d’affaires ou de salaire saisi | Calculer une estimation de rémunération (les montants ne sont pas associés à votre identité) | Intérêt légitime |
| Inscription en ligne et espace adhérent | Identité, coordonnées, numéro de sécurité sociale, situation professionnelle, informations sur votre activité et vos missions | Établir votre convention d’adhésion, vos contrats de travail et commerciaux, vos bulletins de salaire et les déclarations sociales | Exécution du contrat et obligations légales |
| Navigation sur le site | Pages consultées, données techniques (navigateur, appareil, adresse IP tronquée), via des cookies | Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement |
| Sécurité du site | Adresse IP, données techniques transmises au service anti-spam | Protéger les formulaires contre les envois automatisés | Intérêt légitime |
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
3. Destinataires
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Port’Ability et, lorsque c’est nécessaire au traitement de votre dossier, du groupe Qualitalents. Elles peuvent être transmises :
- aux organismes sociaux et administrations, dans le cadre de nos obligations légales (URSSAF, caisses de retraite et de prévoyance, France Travail, administration fiscale) ;
- à nos clients, pour les seules informations nécessaires à l’exécution des contrats commerciaux ;
- à nos sous-traitants techniques : hébergement du site (OVH, France), outils de gestion et de paie, services Google décrits ci-dessous.
Port’Ability ne vend ni ne loue vos données personnelles.
4. Services tiers et transferts hors de l’Union européenne
- Google Analytics 4 : mesure d’audience, activée uniquement avec votre consentement.
- Google reCAPTCHA : protection des formulaires contre le spam.
- Google Maps : affichage de la carte sur la page Contact.
- Google Fonts : affichage des polices de caractères du site.
Ces services sont fournis par Google Ireland Limited. Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter de notre dernier échange.
- Adhérents et salariés portés : pendant toute la durée de la relation, puis pendant les durées de prescription et d’archivage légales (par exemple 5 ans pour les documents de paie et 10 ans pour les pièces comptables).
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois au maximum ; votre choix concernant les cookies est conservé 6 mois.
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du site. Nous utilisons :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’accès sécurisé à l’espace adhérent (cookies de session supprimés après 1 heure d’inactivité) ; ils ne nécessitent pas votre consentement ;
- des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), déposés uniquement si vous les acceptez.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies, accessible en bas de chaque page. Refuser les cookies non nécessaires n’empêche pas d’utiliser le site.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à rgpd@portability.fr ou à Port’Ability – RGPD – 3 rue Jean Jaurès – 85000 La Roche-sur-Yon, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, espace adhérent sécurisé par identifiant.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Voir aussi nos mentions légales.