Le portage salarial adapté au métier de formateur

Bénéficiez de notre numéro de déclaration d’activité

Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue (au sens de l'article L 6351-1 du Code du travail) doit pouvoir attester d’un numéro de déclaration d'activité en tant que prestataire de formation.
Cette démarche passe par la constitution d’un dossier, dont l’instruction peut prendre des semaines.

Portability, société exclusivement dédiée au portage salarial est aussi déclarée comme organisme de formation. A ce titre, vous pouvez bénéficier immédiatement de son numéro d’enregistrement, c'est-à-dire :

• Intervenir comme formateur indépendant auprès de centres de formations
• Vendre vos formations spécifiques auprès de vos clients
• Proposer des formations de sensibilisation aux dirigeants d’entreprise, et leur apporter des services complémentaires : missions de conseil, d’audit, d’accompagnement

Nous gérons le processus administratif de votre activité de formation

Formalités et dossiers

Port'Ability garantit la mise en œuvre de tout le processus administratif de vos interventions :

• Rédaction des conventions de stage*
• Transmission des devis et programmes de formation* au client
• Fourniture et collecte des feuilles de présence* et des feuilles d’évaluation
• Remise des attestations de fin de formation
• Facturation et encaissement des prestations

*Pièces constitutives du dossier de demande de prise en charge par un OPCA.

Bilan Pédagogique

L'article L 920-5 précise que les organismes de formation enregistrés auprès de la préfecture de région doivent remettre chaque année à l'Etat :

• un document retraçant les sommes perçues au titre des conventions
• un bilan pédagogique et financier
• un bilan comptable du dernier exercice clos
• le compte de résultat comptable du dernier exercice clos
• l'annexe comptable du dernier exercice clos

Le non respect de cette obligation est sanctionné pénalement et peut remettre en cause, le numéro de déclaration d'existence et donc l'activité de dispensateur de formation.

Port’Ability se charge de renseigner le bilan pédagogique et de le faire parvenir au DRTEFP. Vous évitez la prise de tête liée au remplissage dans les temps et sans erreurs de ce lourd dossier administratif.

Votre activité de formation génère d’autres besoins ?

Publicité : Port’Ability est référencée auprès de plusieurs dizaines d'entreprises et d'organismes de toutes tailles. Vos interventions bénéficieront de cette crédibilité.

Adaptabilité : en portage salarial, vous pouvez vendre en toute sérénité des formations intra et inter entreprise.

Frais : Possibilité de prise en charge de vos fournisseurs (location salle, matériel, support pédagogique …) :

• soit remboursement sous forme de note de frais : le formateur fournira les justificatifs des factures qu’il aura payées (pas de % limite par rapport au chiffre d’affaire)
• ou règlement direct des fournisseurs : Portability récupère la TVA et la reporte sur le compte de l’intervenant
  La refacturation des frais au client est indépendante des frais réels du formateur : dans les 2 cas, ils peuvent faire l’objet d’une ligne séparée dans la convention, ou être globalisés dans le coût pédagogique.

Conseils Portability :

• Si la part des frais est minime par rapport au coût pédagogique : 500 € de formation pour 50 € de frais,  le mieux est de globaliser.
• S’il y a des frais importants : 500 € de formation et 800 € de déplacement (trajet en avion par exemple), mieux vaut séparer.