L'actualité du portage salarial au fil de l'eau ...
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On en parle :
FEDERATION-AUTO-ENTREPRENEUR.FR : "Portage salarial / auto-entrepreneuriat : le match" le 24/08/2010
Extrait : "3000 auto-entrepreneurs nouveaux par jour. Laloi Novelli, depuis son adoption en janvier 2009, a déjà fait un bon nombre d'adeptes.[...] le système a les atouts pour chasser sur le terrain des sociétés de portage[...] "Ca ne s'oppose pas, ça se complète". Le cri est unanime tant du côté des sociétés de portage salarial que des têtes pensantes de l'auto-entrepreneuriat." [...] Le Président du forum international de l'entrepreneuriat de l'OCDE a rédigé le rapport qui a permis la création de la loi Novelli. Même si, en façade, il affirme que les deux systèmes ne peuvent être mis en concurrence, il reconnaît que "là où le portage salarial offrait des opportunités, l'auto-entrepreneuriat en offre d'autres. [...] Du côté des sociétés de portage, on ne dément pas. [...]Mais tout dépend de votre type d'activié. Pour les professionnels, les deux systèmes ne s'adressent pas aux mêmes profils [...] Le portage salarial est un confort.Nous nous adressons majoritairement à des gens qui gagnent plus de 30 000 euros par an. Un public senior qui tient, par ailleurs, à son régime général. [...] alors que les sociétés de portage permettent de cotiser pour la retraite et pour l'assurance chômage, l'auto-entrepreneuriat, s'il coûte peu, offre peu de protection.[...] Plus d'assurance avec le portage [...] Elles accompagnent leur client un à un sur un business plan et sont donc plus à même de proposer des solutions qualifiées pour chacun. [...]" lire l'article en entier sur http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
Communiqué FeNPS - Juin 2010 : "Accord sur le portage salarial : la FeNPS s’insurge contre un accord élitiste, discriminatoire et qui ne correspond pas au mandat confié" le 29/06/2010
Extrait : "[...] En limitant le portage salarial uniquement aux cadres, les signataires de l’accord vont évincer plus de la moitié des professionnels faisant actuellement appel au portage salarial et vont restreindre le nombre de personnes potentiellement concernées à 30.000 cadres au lieu de 600.000 personnes. [...] le contenu de l'accord ne respecte pas le mandat confié par le gouvernement [...] Les seules vraies instances représentatives de la profession ayant été exclues de manière incompréhensible des négociations et n’ayant été « consultées » que pour pure forme au cours de ces deux dernières années, la FeNPS ne peut cautionner un tel accord [...] En limitant ainsi le portage salarial, cet accord, s’il venait à être imposé, priverait la France d’un véritable outil de croissance [...]"lire le communiqué en entier sur http://www.blog-du-portage-salarial.fr
LESECHOS.FR : "quatre syndicats sur cinq devraient finalement signer le projet" le 25/06/2010
Extrait : "Deux ans n'auront pas été de trop[...] Alors que, la semaine dernière, la situation semblait bloquée, quatre syndicats sur cinq devraient finalement signer le projet d'accord [...] Signé mercredi par la CFTC et hier par la CFDT, le texte devrait l'être ce vendredi par la CGC et par la CGT ensuite[...] le Prisme a cédé aux deux dernières exigences des syndicats : d'une part, en acceptant de faire du portage une activité exclusive, évitant ainsi selon les syndicats « tout dumping social avec le travail temporaire » ; d'autre part, en portant le salaire minimum à 2.900 euros (+ 5 % d'indemnité d'apport d'affaires)"lire l'article en entier sur http://www.lesechos.fr
INDICERH.NET : "Signature d'un accord sur le portage salarial" le 24/06/2010
Extrait : "Paris, le 24 juin 2010 - Le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010, un accord relatif au portage salarial, la CGT ayant donné un avis positif. [...] L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 et la loi sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ont confié au PRISME la négociation d’un accord de branche afin de définir le cadre juridique du portage salarial. Les récents arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation ont par ailleurs confirmé la nécessité de sécuriser la situation des personnes portées. [...] Les partenaires sociaux ont ainsi fait preuve d’innovation sociale en organisant l’activité de portage salarial et en clarifiant et sécurisant la situation des personnes portées (statut salarié, assurance chômage..).[...] Les parties signataires précisent qu’une entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne. La démarche de portage salarial est par ailleurs à la seule initiative de la personne portée. [...] L’accord précise par ailleurs que l’activité de portage salarial est réservée aux entreprises de portage salarial qui ont souscrit une garantie financière (destinée à garantir le paiement des sommes dues au porté et le versement des cotisations sociales en cas de défaillance). Les entreprises de travail temporaire qui souhaitent exercer une activité de portage salarial pourront créer une filiale[...] Une période transitoire de deux ans sera observée à compter de l’entrée en vigueur de l’accord pour toutes les entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008. L’objectif est de sécuriser la situation des portés et de permettre aux entreprises de poursuivre leur activité dans les mêmes conditions avec des portés ayant le statut de cadre ou de non-cadre. Six mois avant la fin de la période transitoire, un bilan de l’application de l’accord sera réalisé. [...]"lire l'article en entier sur http://www.indicerh.net
PRO.ORANGE.FR : "Une majorité de syndicats toujours hostile à l'accord" le 17/06/2010
Extrait : "Patronat et syndicats continuent de s'affronter autour de la possibilité pour les agences d'intérim de gérer des opérations de portage[...] C'est aujourd'hui que les partenaires sociaux doivent décider s'ils ratifient ou non le projet d'accord sur le portage salarial. A la veille de cette échéance, trois organisations syndicales sur cinq semblent toujours peu disposées à signer le texte [...] Pour les deux autres, [...] les choses semblent encore indécises [...] « Nous n'avons pas de difficultés sur le fond du projet, mais nous ne sommes pas satisfaits sur la question du contrat de travail retenu dans la dernière version »[...] En début de semaine, patronat et syndicats bloquaient encore sur trois points : le type de contrat retenu pour les missions comprises entre 18 et 36 mois, la rémunération minimale conventionnelle et la possibilité ou non pour les agences d'intérim de gérer des opérations de portage. En l'état actuel des choses, seul le dernier point reste une raison d'affrontement. [...] Par contre, un vrai fossé sépare toujours les négociateurs sur la question du rôle des agences d'intérim. [...] Le texte, même paraphé ce soir, pourrait dès lors faire l'objet d'un droit d'opposition de la part des non-signataires. [...]"lire l'article en entier sur http://www.pro.orange.fr
LESECHOS.FR : "Une majorité de syndicats refusent de signer l'accord sur le portage salarial" le 15/06/2010
Extrait : "Dix-huit mois de négociation n'auront pas permis aux partenaires sociaux de se mettre d'accord clairement sur la manière d'encadrer le portage salarial. Trois syndicats sur cinq ont décidé de ne pas signer le texte qui leur était soumis à signature [...] Et les deux autres réservent encore leur réponse jusqu'à ce matin. [...] les la CFTC a fermé hier la porte à un accord majoritaire sur le texte. « Constatant et déplorant que la partie patronale refuse d'accéder à deux revendications fondamentales pour notre union[...] Et d'expliquer qu'elle a reçu mandat du conseil confédéral « de tout faire pour s'y opposer, y compris en exerçant un droit d'opposition si un accord actant cet élément devait voir le jour » [...] La situation est d'autant plus sensible qu'il semblerait que FO envisage un droit d'opposition sur un autre point [...] Ces rebondissements mettent en évidence le sentiment d'insatisfaction des négociateurs. Un sentiment partagé par les professionnels du portage. [...] "lire l'article en entier sur http://www.lesechos.fr
CFTCHUS.BLOGVIE.COM : "Portage salarial : la CFTC ne signe pas le projet d'accord patronal" le 14/06/2010
Extrait : "La CFTC Cadres a annoncé lundi son refus de signer le projet d'accord patronal sur le portage salarial, en ajoutant que la fédération patronale de l'intérim (Prisme) portait "l'entière responsabilité de l'échec" de la négociation par son refus de satisfaire à deux revendications[...] Seuls 5.000 à 20.000 équivalents-emplois à temps plein [...] les syndicats veulent assurer un maximum de droits à cette forme de travail pouvant se développer, à mi-chemin entre le régime salarié, plus protecteur, et l’activité indépendante. [...] Prisme porte l’entière responsabilité de l’échec de cette négociation” sur ce nouveau type de travail [...] Les quatre syndicats prônent un salaire minimum au niveau du plafond de la Sécurité sociale [...] Ils veulent aussi que le portage ne puisse être exercé que par des sociétés juridiquement autonomes, ce que refuse le Prisme, qui préfère “y avoir recours à moindre frais, au sein des agences d’intérim [...] La CFTC Cadres, “face au danger que représenterait l’hypothèse de ne pas faire du portage une activité exclusive, a reçu mandat du conseil confédéral de la CFTC de tout faire pour s’y opposer[...]"lire l'article en entier sur http://cftchus.blogvie.com
LESECHOS.FR : "Portage salarial : une mojorité de syndicats toujours hostile à l'accord" le 10/06/2010
Extrait : "C'est aujourd'hui que les partenaires sociaux doivent décider s'ils ratifient ou non le projet d'accord sur le portage salarial[...] trois organisations syndicales sur cinq semblent toujours peu disposées à signer le texte [...] Pour les deux autres [...] les choses semblent encore indécises, mais les réserves moins radicales. [...] En début de semaine, patronat et syndicats bloquaient encore sur trois points [...] En l'état actuel des choses, seul le dernier point reste une raison d'affrontement. [...] le Prisme a accepté l'utilisation de contrat à durée déterminée à objet défini pour les missions de plus de 18 mois. Une des principales exigences syndicales. [...] Par contre, un vrai fossé sépare toujours les négociateurs sur la question du rôle des agences d'intérim. [...] les syndicats souhaitent qu'elles créent de véritables filiales de portage[...] Le texte, même paraphé ce soir, pourrait dès lors faire l'objet d'un droit d'opposition de la part des non-signataires. [...]"lire l'article en entier sur http://www.lesechos.fr
INDICERH.NET : "Portage salarial - Le Prisme au pied du mur" le 02/06/2010
Extrait : "Constatant que le projet d’encadrement du Portage salarial[...] n’aurait recueilli aucune signature, le Prisme a d’autorité décalé l’échéance [...] Prenant leurs responsabilités, les organisations CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC ont décidé non seulement de refuser le projet avancé par le Prisme mais de proposer à signature un nouveau texte d’encadrement du portage salarial sur lequel elles seraient prêtes à s’engager.[...] Ce nouveau projet propose notamment une alternative sur trois points bloquants du projet [...] le salaire conventionnel minima est porté, par le projet de texte syndical, au niveau du plafond de Sécurité sociale [...] Le recours au CDD [...] L’exercice exclusif de l’activité de portage salarial [...] En faisant une proposition sérueuse et conséquente, les quatre organisations syndicales réaffirment ainsi leur volonté d’aboutir à une sécurisation de la situation des salariés portés [...]"lire l'article en entier sur http://www.indicerh.net
LESECHOS.FR : "Portage salarial : un contre-projet syndical" le 02/06/2010
Extrait : "Dix mois n'auront pas permis aux partenaires sociaux de s'entendre pour réformer le portage salarial . Les syndicats - CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC -ont rendu public hier un contre-projet d'accord à celui soumis à signature jusqu'au 10 juin par le Prisme [...] Une version contestée hier par les syndicats qui disent clairement refuser de signer ce texte et proposent un contre-projet. [...] "lire l'article en entier sur http://www.lesechos.fr
WK-RH.FR : "L'accord sur le portage salarial ouvert à la signature jusqu'à fin mai" le 26/05/2010
Extrait : "La négociation sur le portage salarial,[...] d'accord ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu'au 31 mai. [...] Rappelons que parallèlement à la négociation, la Cour de cassation a affirmé le droit des salariés portés à percevoir les allocations de chômage [...] Selon le projet d'accord, son entrée en vigueur est subordonnée à des modifications législatives et réglementaires. [...] Le projet d'accord définit le portage salarial comme une relation triangulaire réunissant un salarié porté, une entreprise de portage et une entreprise cliente. [...] le portage salarial se caractériserait par le fait que la personne portée est seule à l'initiative de la démarche. [...] Le portage concernerait exclusivement des cadres [...] Toutefois, pendant une période transitoire de deux ans, les entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008 pourraient continuer à avoir une activité avec des portés non cadres. [...] Du côté de l'entreprise cliente , l'intervention du salarié porté devrait correspondre à une tâche occasionnelle [...] L'entreprise de portage assurerait l'ensemble des formalités et déclarations sociales , et assurerait la facturation de la prestation au client. [...] Les personnes portées seraient titulaires d'un contrat de travail s'inscrivant dans les formes de contrat existantes [...] Le salarié porté pourrait cumuler plusieurs CDD , dans les limites des durées maximales de travail légales. Le salarié pourrait aussi être recruté sous CDI. [...] Le salarié porté serait libre d'organiser son travail [...] avec l'obligation de déclarer les heures effectuées le mois précédent à l'entreprise de portage. Cette dernière serait responsable de son suivi médical [...] "lire l'article en entier sur http://www.wk-rh.fr
L'EXPRESS.FR : "J'utilise le portage salarial" le 15/04/2010
Extrait : ""Je suis libre !" Ces trois mots écrits sur le Post-it jaune collé sur son ordinateur sont le sel de cette spécialiste de l'agroalimentaire. Lancés comme un cri après un licenciement brutal."[...] . Depuis un an, Muriel Gerlach, 50 ans, est "une jeune chef d'entreprise". [...] elle accompagne les industriels dans l'élaboration et la commercialisation de leurs gammes bio. [...] Elle démarre en portage salarial. Il m'a fallu un an pour mûrir mon concept, me dessiner une nouvelle vie, se souvient-elle. J'avais envie de faire partager mes envies, ne plus être dans le moule. [...] Le portage salarial est une bonne solution pour passer progressivement au statut d'entrepreneur et permet de tester en toute sécurité la viabilité d'un projet de création d'une société de prestations de services. [...] La société de portage prend en charge la gestion de l'activité [...] choisissez plutôt une société adhérente au Syndicat national des entreprises de portage salarial ou à la Fédération nationale du portage salarial."lire l'article en entier sur lexpress.fr
MIROIRSOCIAL.COM : "Négociation sur le portage salarial : La FeNPS écrit aux partenaires sociaux" le 13/04/2010
Extrait : Ayant été dessaisie du dossier au profit de la branche de l'intérim, la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) vient d'adresser un courrier à chacune des organisations patronales et salarials chargées de la négociation en cours sur le portage salarial. [...] Bien que reconnaissant que les négociations ménées depuis près de 2 ansont permis de faire évoluer les positions des différents parties prenantes sur de nombreux sujets [...] Nous tenons tout d'abord à rappeler que le mandat confié au Prisme et aux organisations syndicales de salariés est d'organiser le portage salarial tel qu'il existe, et en aucun cas de lui donner une nouvelle définition [...] il est également demandé aux négociateurs de définir des dispositions facilitant le retour à l'emploi de demandeurs d'emploi (et notamment des séniors) et de sécuriser la situation des portés [...] Dans le projet d’accord, il est question de limiter l’utilisation du portage salarial aux seuls cadres, mais quelle est la légitimité d’un tel sectarisme ? [...] Comment peut-on envisager d’exclure de cette nouvelle solution d’emploi toutes les personnes non cadres ? Il est difficile de comprendre une telle position alors qu’il est annoncé qu’un million de chômeurs arrêterait de percevoir leur indemnisation Assedic de retour à l’emploi au cours de l’année 2010. [...] Nous partageons sans réserve le fait que l’activité de portage salarial soit exclusive et ne puisse être exercée que par des sociétés regroupées sous un même code APE à créer. En revanche, nous ne pouvons accepter qu’un régime de faveur soit octroyé aux agences des sociétés d’intérim qui, selon le projet d’accord, pourraient déroger à la règle ci-dessus. Cela ne peut qu’encourager au mélange des genres et, là encore, il n’y a aucune légitimité à cette exception.[...] Tandis que l’entreprise de travail temporaire met un salarié à disposition de ses propres clients, il revient au porté d’aller démarcher ses clients ou futurs employeurs. Il doit déployer ses compétences relationnelles et convaincre de son expertise pour atteindre son objectif professionnel. La société de portage n’a pas pour objectif de lui apporter sa clientèle et des missions. [...] Par ailleurs, c’est le porté qui négocie ses tarifs d’intervention. Dans l’intérim, c’est la politique salariale de l’entreprise utilisatrice qui va déterminer le salaire de l’intérimaire. [...] Autre différence significative : le porté travaille généralement pour plusieurs clients en parallèle. Un porté ne travaille donc que partiellement chez un client alors qu’un intérimaire travaille habituellement à temps plein chez le client où un poste précis lui est dédié. [...] Si le porté bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié en termes de protection sociale, il ne peut être considéré comme un salarié « classique » puisque le porté doit démarcher lui-même ses propres clients. Par ailleurs, c’est le porté qui choisit sa société de portage et non l’employeur qui choisit son salarié. Il y a bien là une logique tout à fait différente de la relation classique employeur/employé. [...] En outre, c’est le porté qui génère sa propre rémunération. [...] Pour le salarié, c’est l’entreprise qui fixe son salaire brut en fonction de la politique salariale de l’entreprise. Pour le porté, c’est lui qui génère sa propre rémunération par le biais du chiffre d’affaires qu’il produit. [...] La Fédération Nationale du Portage Salarial est favorable à ce qu’une réflexion soit menée sur le thème de la garantie financière mais il n’y a, là encore, aucune légitimité à imposer ce processus dès signature de l’accord, alors que les entreprises de portage salarial cotisent toutes déjà au Fonds national de garantie des salaires. [...] Nous ne pouvons accepter que les entreprises soient contraintes à se soumettre à un nouveau périmètre restreint, au risque de priver la grande majorité des portés potentiels de cette solution d’emploi innovante que représente le portage salarial. [...]"lire l'article en entier sur miroirsocial.com
MIROIRSOCIAL.COM : "La Fédération nationale de portage salarial renforce son action" le 05/03/2010
Extrait : "Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le conseil d'administration de la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) [...] afin de garantir la sécurité juridique de ses salariés portés [...] Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, [...] Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l'avenir de sa profession, la Fédération nationale du portage salarial [...] a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de branche. [...] Mission de la commission sociale de la FeNPS [...] poursuivre les relation de confiance [...] assister ses adhérents [...] représenter les intérêts de ses adhérents [...] Dans le cadre des négociations en cours, la commission sociales a pour principales missions : [...] Ainsi "la Fédération s'engage à fournir tous les renseignements d'ordre statistique dont elle dispose sur l'activité de portage salarial de ses adhérents [...] La FeNPS estime à près de 500 000 personnes le nombre de portés potentiel[...]"lire l'article en entier sur miroirsocial.com
LE NOUVEL ECONOMISTE : "Le portage salarial, de la simplification administrative à la véritable structure d'accompagnement." le 28/01/2010
Extrait : "A mi-chemin entre travail salarié et activité indépendant, le portage salarial est une solution flexible et sécurisante pour qui aspire à réaliser des missions en indépendant, ou qui veut créer son entreprise [...] Enfin ! Depuis le 25 juin 2008, le code du travail définit le portage salarial : "C'est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. Il comporte pour la personne portées le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage." C'est également seulement à cette date, toujours dans le cadre de la loi dite de modernisation du marché du travail, qu'un article a été modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt illicite de main-d'oeuvre. Pourtant, les premiers porteurs seraient apparus il y a plus de 15 ans ! [...] Aujourd'hui, les sociétés de portage désignent donc les structures qui, moyennant rétribution, proposent de convertir les honoraires de travailleurs indépendants ou de professionnels libéraux en salaires. [...] le statut salarial ainsi obtenu ouvre droit à la protection sociale des salariés - assurance-chômage et couverture santé (notamment en cas d'arrêt maladie et d'accident du travail) -, jugée préférable à celle de l'indépendant. D'autre part, le "porté" est libéré des contraintes de la gestion administrative et comptable de son activité. [...] depuis plusieurs années, les professionnels du portage affichent leur volonté de moraliser les pratiques. Leur ambition ? Développer l'autonomie professionnelle des entrepreneurs qui, momentanément ou durablement, choisissent de mener leur activité avec un partenaire solide afin de bénéficier d'une gestion administrative optimale, mais également d'un réseau, d'un accompagnement en matière de formation et de développement commercial [...] Le portage salarial à l'origine a été créé pour transformer des honoraires en salaires au profit des cadres chômeurs ayant acquis une expertise, et s'adressait donc essentiellement à des quinquagénaires. [...] Aujourd'hui, le portage salarial s'est développé et intéresse largement d'autres catégories sociales [...] Si le portage salarial a d'abord attiré les séniors en particulier, il s'est ouvert à toutes les couches de la population. [...] Le portage salarial est une forme d'emploi tripartite, caractérisée par le recours à un "tiers employeur." La triangulation ainsi opérée vise à concilier des aspirations contraires : flexibilité de la main-d'oeuvre et stabilité de l'emploi d'une part, et accès aux droits sociaux du salarié et indépendance professionnelle d'autre part. [...] Mais le portage salarial est surtout une solution intéressante pour ceux qui veulent éviter les tracas de la création d'entreprise et de l'embauche. [...] Si le portage salarial est une solution pour répondre à des demandes de missions émises par des entreprises ou administrations, c'est aussi une solution pour les porteurs de projet de création. [...] le portage salarial représente une alternative intéressante puisqu'elle permet d'une part de tester son marché, son offre de services, son mode de fonctionnement, avant de créer sa propre entreprise et d'autre part de développer une nouvelle posture durable, en "sous-traitant" la gestion administrative de son activité, pour se concentrer sur ses clients et sur son développement. [...] Alors que les sociétés de portage permettent de cotiser pour la retraite et pour l'assurance chômage, l'auto-entrepreneuriat, s'il coûte peu, offre peu de protection. [...] L'avantage réel du portage salarial est d'offrir au porté la possibilité de se consacrer à l'essentiel : la recherche du client. [...] le risque d'entreprise est donc celui du porteur, et non celui du porté, contrairement à l'indépendant, à l'auto-entrepreneur ou au gérant d'entreprise. Et si nécessaire, le recouvrement est assuré par la société de portage. [...] Le portage salarial est un vrai métier que seules les sociétés spécialisées peuvent prétendre savoir faire. Car, en plus d'une facture au client porté, il faut un contrat commercial en bonne et due forme, associé à une assurance responsabilité civile professionnelle. [...] Seules les sociétés de portage qui ont une surface financière suffisante, un nombre important de portés et plusieurs années d'expérience, peuvent aider leurs "salariés" à rentabiliser au maximum leurs revenus. [...] L'accompagnement professionnel qu'offre la société de portage peut également être un argument précieux. [...] Le portage va au-delà d'une simple démarche administrative, comptable et fiscale. Il s'agit d'un réel partenariat et, à ce titre, c'est à nous, entreprises de portage salarial, d'accompagner le porté en lui fournissant également conseils juridiques et marketing. L'entrepreneur va pouvoir s'épanouir, se consacrer pleinement à son activité.[...]"lire l'article en entier sur nouveleconomiste.fr
REBONDIR (Hors-série) N° 2010 : "Portage salarial, la marche vers la reconnaissance" le 05/02/210
Extrait : "S'il est apparu en France il y a vingt ans, le portage salarial est encore loin d'avoir acquis ses lettres de noblesse dans l'Hexagone. Toutefois, la loi portant modernisation du marché du travail, publiée au Journal Officiel le 26 juin 2008, fixe enfin un cadre juridique à ce système mêlant indépendance et salariat." lire l'article en entier sur fenps.fr
LE MONDE.FR : "Les sociétés de portage jouent avec avantage la carte de l'auto-entrepreneuriat" le 01/02/2010
Extrait : "Les sociétés de portage salarial, qui servent, moyennant finance, d'infrastructure administrative pour un travailleur en position d'indépendant, s'intéressent de près au statut d'auto-entrepreneur [...] le portage salarial, légalisé par la loi du 25 juin 2008, emploie a priori des personnes sous le régimen du salariat. Mais la souplesse du statut d'auto-entrepreneur et les intérêts réciproques des deux parties sont à l'origine de leur mariage [...] 51 % des auto-entrepreneurs ont créé leur activité en complément d'un emploi salarié, d'une retraite, de leurs études ou de leur emploi de fonctionnaire. [...] Parfois, ce sont les sociétés de portage elles-mêmes qui orientent leurs futurs clients vers le statut d'auto-entrepreneur [...]" lire l'article en entier sur lemonde.fr
L'ENTREPRISE.COM : "Le portage salarial dans le giron des agences d'intérim ?" le 28/01/2010
Extrait : "Inquiétude et incompréhension au sein des sociétés de portage salarial. En pleines négociations sur la définition du statut du portage, cette activié pourrait purement et simplement être récupérée par les agences d’intérim[...] De fait, les professionnels du secteur sont en pleine ébullition : ce statut permet à un travailleur indépendant "porté" d’être salarié de l’entreprise de portage salarial : elle facture pour lui son client. Un statut pleinement légitimé dans le cadre de la loi "de modernisation de l'économie" du 25 juin 2008. Depuis, il fait l’objet de négociations qui doivent aboutir à un cadre juridique plus clair en juin 2010. [...] les professionnels du portage salarial s’estiment hors-jeu. Et craignent même que les agences d’intérim ne « récupèrent » le portage salarial. [...] C’est un article publié dans l’hebdomadaire Le Point du 21 janvier qui a mis le feu aux poudres : François Roux y énumérait les différentes revendications du Prisme, alors même que les accords sont en cours de négociations. [...] Actuellement, tout "porté", cadre ou non-cadre, et quels que soient ses revenus, peut accéder au portage salarial. Les négociations menées par le Prisme iraient « à l’encontre même des intérêts des ‘portés », dénoncent les sociétés de portage. [...] De cette manière, les agences d’intérim « récupèreraient » le marché florissant du portage salarial [...] D’autant que les cadres représentent 80% de l’activité en portage. De fait, avec la crise, un bon nombre de personnes ne trouvant plus d’activité sur le marché du travail classique ont opté pour la formule du portage salarial. [...] En clair, les sociétés d’intérim voudraient « récupérer » la clientèle des cadres "portés" en obtenant l’autorisation de faire du portage salarial. Du coup, les sociétés de portage entendent interpeller les parlementaires sur le sujet." lire l'article en entier sur lentreprise.com
01NETPRO : "L'intérim lorgne les 12 000 informaticiens en portage salarial" le 28/01/2010
Extrait : "Les entreprises de travail temporaire pourront dans quelques mois exercer une activité de portage salarial. Au risque, selon les sociétés pratiquant actuellement ce type de contrat, de créer un sous-intérim et du dumping.[...] Ce scénario se heurte, bien entendu, aux entreprises de portage [...] L'intérim veut siphonner un marché prospère estimé à près d'un million de portés à l'horizon 2020 contre 50 000 aujourd'hui. Une clientèle lucrative, composée à plus de 80 % de cadres contre 3 % en intérim. Tout en excluant les autres professionnels, en imposant un statut cadre et une rémunération minimale de 2 600 euros mensuels (5 000 euros facturés). Somme que n'atteint pas toujours un développeur ou un Webmaster. [...] Guillaume Cairou voit d'un très mauvais œil le rouleau compresseur que constituent ces 6 500 agences de travail temporaire. « Elles pourront fournir du personnel hors de leur cadre légal que sont les remplacements, l'accroissement temporaire d'activité ou les emplois saisonniers. » Avec un risque de précarisation des informaticiens portés. « Une fois rattachés à l'intérim, la commission sera d'au moins 20 % contre 5 à 10 % en société de portage. " lire l'article en entier sur pro.01net.com
BFM RADIO : "Portage salarial : Les entreprises de portage refusent la récupération du portage salarial par l'intérim" le 26/01/2010
Extrait : "Après s'être imposé dans le business du recrutement grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le redéploiement de la branche intérim continue avec le projet de récupération de l'activité de portage salarial dans une période de crise qui a vu chuter de plus 25% l'activité d'intérim.[...] La manoeuvre du Prisme est double : récupérer la clientèle des cadres plus lucrative qui représente plus de 80% de l'activité en portage [...] exclure la clientèle des portés non cadres par l'imposition d'un statut cadre et d'une rémunération minimum de 2600 euros [...] Ainsi, loin de vouloir " sécuriser le portage salarial " (ANI du 11 janvier 2008, art. 19) et " organiser, après consultation des organisations représentants des entreprises de portage salarial [...], le portage salarial " (C. trav., art. L.1251-64), le patronat de l'intérim souhaiterait simplement calquer l'activité de portage salarial sur celle de l'intérim en l'intégrant dans son propre cadre juridique et organisationnel, s'affranchissant ainsi du principe d'exclusivité l'interdisant d'exercer l'activité de portage salarial (C. trav., art. L.1251-2), et excluant habillement les sociétés de portage salarial de leur propre champs.[...] le portage salarial se distingue nettement de l'intérim à travers 4 principaux points [...] il y a bien conflit d'intérêt entre le portage salarial qui est au service du " porté " pour lui permettre d'acquérir une autonomie professionnelle, et l'intérim qui est au service de ses clients avec des intérêts avant tout financiers [...] Dans le cadre des négociations en cours, les entreprises de portage salarial défendent 5 propositions, claires et concises, pour sécuriser le portage salarial et développer l'emploi [...] les entreprises de portage salarial s'opposent fermement à ce que les agences d'intérim puissent exercer l'activité de portage salarial dans le cadre de l'intérim, sauf à créer des structures
GUIDE DU PORTAGE : "Portage salarial : un avenir remis en cause ?" le 22/01/2010
Extrait : "La Fédération Nationale du Portage Salarial tire le signal d'alarme : la France peut-elle prendre le risque de passer à côté du potentiel réel du portage salarial, en tant qu'outil de retour à l'emploi et de création d'activité ?[...]En réservant ce statut à "l'élite", en le confiant à l'intérim et en imposant des règles centrées sur un usage temporaire, ces orientations font craindre les résultants suivants : [...] Dans ce contexte, la FeNPS ne peut qu'exprimer sa profonde inquiètude, non seulement pour les entreprises qu'elle défend, mais également pour toutes les personnes qui risquent de se voir ainsi interdire l'accès au portage salarial comme tremplin vers l'emploi ou la créatiopn d'entreprise [...] Sur ces bases, la FeNPS souhaite poursuivre les échanges avec les acteurs représentatifs de la profession, dans la démarche constructive qu'elle a toujours manifestée malgré
LE JOURNAL DES ENTREPRISES : "Quel coût ? Méfiez-vous des sociétés de portage salarial annonçant des taux de frais de gestion excessivement bas. " le 04/12/2009
Extrait : "Les entreprises de portage salarial se rémunèrent sur la commission de frais de gestion [...] Les frais de gestion ne doivent pas être le seul critère de selection de la société de portage. Certaines sociétés affichent des tarifs très bas mais sans réelle prestation et su