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REVUEFIDUCIAIRE.GROUPERF.COM : "Les salariés « portés » ont-ils droit à l'indemnisation chômage ?" le 22/04/2008

Extrait  "[...] Un tribunal de grande instance a reconnu, pour la première fois à notre connaissance, l'existence d'un contrat de travail pour les personnes liées à une société de portage salarial. Par conséquent, les juges en ont déduit qu'elles pouvaient prétendre aux bénéfices des allocations d'assurance chômage.[...] Il conviendra d'être vigilant sur ce sujet, la notion de portage salarial devant être précisée dans le cadre du projet de loi sur la modernisation du marché du travail actuellement en examen devant le Parlement. [...]"  lire l'article sur http://revuefiduciaire.grouperf.com





 
 
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