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ACTUALITES-PORTAGE-SALARIAL.FR : "L’entrée du portage salarial dans le Code du Travail" le 28/12/2011

Extrait  "[...] Après de nombreuses années dans l’ombre, le portage salarial est apparu dans le code du travail grâce au projet de loi de modernisation du marché du travail. [...] Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. [...] Une relation contractuelle tripartite entre une entreprise de portage salarial, un prestataire et des entreprises clientes [...]  Concrètement, le système du portage salarial permet à un « prestataire » de réaliser des missions auprès de clients sans avoir à créer de statut. Il est salarié par la société de portage salarial qui « porte » administrativement et juridiquement son activité. Ainsi, le prestataire est autonome dans son fonctionnement tout en bénéficiant des avantages du salariat. [...] L’activité de portage salarial est donc en train de se structurer [...]"  lire l'article sur http://actualites-portage-salarial.fr





 
 
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