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SENAT.FR : "Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial
" le 04/12/2010

Extrait  "[...] Si le recours au portage salarial offre une alternative à l'emploi indépendant, formule remporte déjà un succès en raison de facteurs tels que le faible taux d'emploi de jeunes et des seniors, ou le poids excessif des risques pesant sur les entrepreneurs en nom propre. Ces raisons, qui rendent compte du succès du portage salarial, laissent présager l'amplification de ce phénomène, du fait même de la persistance de ces facteurs dans la société française. Ce faisant, l'adoption et le succès de l'article L. 1251-64 appellent l'adaptation d'autres dispositions du code du travail, pour clarifier les relations entre les trois parties à l'opération de portage que sont le porté, le porteur et le client. [...]"  lire l'article sur http://www.senat.fr






 
 
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