VILLAGE-JUSTICE.COM : "Portage salarial : le point sur le dispositif. Par Xavier Berjot, Avocat" le 24/11/2010
Extrait : "[...] Le portage salarial peut être défini comme la relation d'emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. [...] Le portage salarial se caractérise donc par une relation triangulaire et vise à réunir les avantages du travail indépendant et ceux liés au salariat. [...] L’article 8, § III de la loi du 25 juin 2008 précité a prévu qu’un ANI étendu confie à une branche professionnelle la mission d’organiser le portage salarial par accord de branche étendu. [...] C’est ainsi qu’un accord a été signé le 24 juin 2010 entre le PRISME, organisation patronale des entreprises de travail temporaire, et les organisations syndicales salariales, organisant les rapports entre entreprises de portage, salariés portés et entreprises clientes. [...] Il résulte de l’article 1-2-1 de l’accord que seules peuvent pratiquer le portage salarial les entreprsies dédiées exclusivement à cette activité, répertoriées sous un même code NAF créé à cet effet. [...] L’article 7 de l’accord prévoit que la durée de la prestation de portage salarial est définie par le salarié porté et l’entreprise cliente, puis reprise dans le contrat de travail en portage salarial et dans le contrat de prestation de services conclu entre l’entreprise de portage et le client. [...] Il résulte de l’accord (articles 2-1-1 et 2-1-2) que le contrat entre le salarié porté et la société de portage peut être soit un CDD (à terme précis ou à terme imprécis) soit un CDI [...] Le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale de 2900 euros bruts par mois pour un emploi à temps complet, étant précisé que cette rémunération devra être revalorisée selon des modalités fixées par accord collectif.[...]" lire l'article sur http://www.village-justice.com
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