WK-RH.FR : "L'accord sur le portage salarial ouvert à la signature jusqu'à fin mai" le 26/05/2010
Extrait : " [...] "La négociation sur le portage salarial [...] d'accord ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu'au 31 mai. [...] Rappelons que parallèlement à la négociation, la Cour de cassation a affirmé le droit des salariés portés à percevoir les allocations de chômage [...] Selon le projet d'accord, son entrée en vigueur est subordonnée à des modifications législatives et règlementaires [...] Le projet d'accord définit le portage salarial comme une relation triangulaire réunissant un salarié porté, une entreprise de portage et une entreprise cliente. [...] le portage salarial se caractériserait par le fait que la personne portée est seule à l'initiative de la démarche. [...] Le portage concernerait exclusivement des cadres [...] Toutefois, pendant une période transitoire de deux ans, les entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008 pourraient continuer à avoir une activité avec des portés non cadres. [...] Du côté de l'entreprise cliente, l'intervention du salarié porté devrait correspondre à une tâche occasionnelle [...] L'entreprise de portage assurerait l'ensemble des formalités et déclarations sociales , et assurerait la facturation de la prestation au client. [...] Les personnes portées seraient titulaires d'un contrat de travail s'inscrivant dans les formes de contrat existantes [...] Le salarié porté pourrait cumuler plusieurs CDD , dans les limites des durées maximales de travail légales. Le salarié pourrait aussi être recruté sous CDI. [...] Le salarié porté serait libre d'organiser son travail [...] avec l'obligation de déclarer les heures effectuées le mois précédent à l'entreprise de portage. Cette dernière serait responsable de son suivi médicale [...] " lire l'article sur http://www.wk-rh.fr
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