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LEPARTICULIER.FR : "Vers une reconnaissance du portage salarial
" le 27/09/2011

Extrait  "[...] Avec la loi de modernisation du marché du travail (qui devrait avoir été votée fin mai), le portage salarial (voir le n° 1010 du Particulier, p. 24) devrait enfin obtenir un véritable statut reconnu par le code du travail. [...] le portage salarial permet de travailler en indépendant tout en étant salarié. La personne « portée » se constitue un réseau d'entreprises clientes qui lui confient des missions. Leur paiement s'effectue auprès d'une « société de portage », qui reverse une partie de la rémunération (50 % en général, congés payés compris) à la personne portée, sous forme de salaire. Les cotisations sociales sont réglées par la société de portage. [...] En instituant un véritable statut de salarié à la personne portée, la loi reconnaît ses droits en matière de formation et de chômage. [...] Une question importante reste en suspens : le portage salarial sera-t-il limité aux activités de conseil et d'expertise ou sera-t-il étendu à toutes les professions ? Auquel cas cela pourrait avoir des répercussions importantes sur le droit du travail. [...]"  lire l'article sur http://www.leparticulier.fr






 
 
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