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OUEST-FRANCE.FR : "Portage salarial : un vrai contrat de travail - Nantes" le 11/10/2011

Extrait  "[...]La justice vient de donner gain de cause à trois salariés en portage salarial face à Pôle emploi [...] gain de cause à trois anciens « salariés portés » [...] Le portage salarial est une relation triangulaire entre une personne physique, une société de portage salarial qui l'emploie et lui donne des fiches de paie, et une entreprise qui bénéficie du travail. [...] Le tribunal a jugé au contraire que Pôle Emploi devait prendre en compte les périodes cotisées durant les contrats de portage des trois intéressés et les faire bénéficier, dans le délai d'un mois, de l'allocation de retour à l'emploi [...] le cadre juridique du portage avait soumis le salarié porté au régime du salariat. [...]"  lire l'article sur http://www.ouest-france.fr





 
 
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